di Avv. S. D’Aquilio

La réforme du droit de la famille (DDL 735 lancée par le sénateur Simone Pillon- Lega- qui a alimenté un débat fort, en Italie, représente la négation des droits fondamentaux des femmes et des enfants. Il s’agit d’un dessin de loi qui vise à frapper les femmes en leur empêchant de voir garantis les droits qui aujourd’hui on assure en cas de séparation et divorce.

Ce dessin de loi, qui risque de nous plonger dans une nuit sans les étoiles du droit, prévois que en cas de séparation (en Italie on a deux phases: la séparation des corps et puis le divorce) les époux DOIVENT, avant tout, contacter un médiateur familial pour concorder un plan de séparation qui concerne le soin des enfants et qui applique la garde réellement partagée sans pension alimentaire.

Ici, donc, la première anomalie de ce dessin de loi: la médiation familial, en fait, est un parcours dont l’efficacité se fonde sur sa nature volontaire et jamais pourrait être imposée par la loi! En plus, selon le DDL 735, la première rencontre serait gratuite mais pas les suivants qui devraient être payantes.

Il faut spécifier que le sénateur Simone Pillon est lui-même un avocat et médiator familial. Donc il y a un significatif conflit d’intérêt dans cet article du ddl.

Le ddl ajoute le coordonnateur parental qui devrait aider, après la séparation ou le divorce, les parents en conflit à trouver des solutions partagées concernant la vie des enfants, SOURVEILLER le respect du plan parental signé dans la séparation ou divorce, SIGNALER au juge tout violation du plan. Cette figure professionnelle serait un psychologue, un assistant social, un psychiatre, un avocat, un médiateur familial, un neuropsychiatre, un psychothérapeute. En résumé: la famille devient un problème public soumise à un contrôle constant!

Pour réaliser la garde réellement partager, selon le sénateur Pillon, les enfants DOIVENT demeurer chez la mère et chez le père (environ le 50% du mois pour chaque parent). Il est clair qu’ils aurons deux maisons et deux modes de vie et quel que soit l’âge des enfants: le ddl 735 ne distingue pas entre 2, 3, 5, 8 ou 14 ans… Les psychologues enfantins estiment que les dommages psychologique sur des enfants ou des bébés seront énormes.

La conséquence immédiate de cette garde réellement partager, pour les pères italiens, est qu’ils ne seront plus obligés de payer la pension alimentaire mais chaque parent va s’occuper directement de l’entretien des enfants: les dépenses sont réparties selon une liste précise rédigée par les parents.

Le contraire de ce qui aujourd’hui est prévue par la loi: en cas de séparation ou divorce le parent qui n’habite plus avec ses enfants doit payer une pension alimentaire à l’autre parent qui reste vivre avec les fils dans la résidence conjugale.

Bien, actuellement, en Italie la majorité des femmes restent à vivre dans la maison conjugale avec les fils car le but de la loi est protéger les enfants qui doivent garder leur « habitat » et leurs habitudes de vie parmi lesquelles le « care giver » primaire. En Italie, est la mère le « care giver » primaire des enfants mais elle est aussi le conjoint plus pauvre, dans le couple. Il s’agit soit d’une nécessité, due à la manque de politiques de soutien aux familles de la part de l’État italien, qui rend impossible pour beaucoup de familles de payer le coût de la crèche, soit d’une choix que les femmes italiennes font souvent en choisissant un travail part time qui leur permet de s’occuper des enfants mais qui implique nécessairement un salaire inférieur de ce des hommes (maris).

Tout cette ménage familial, selon la loi en vigueur aujourd’hui, vient analysé par les juges de la séparation car même le travail d’une femme de foyer a une valeur économique et sociale pour le code civil italien.

Le ddl 735, au contraire, dans un dessin machiste, va frapper les femmes et leurs enfants du moment que prévoit l’application de la garde réellement partagée au fine d’éliminer soit la pension alimentaire que la possibilité pour les femmes d’habiter la maison conjugale qui va rester à complète disposition du légitime propriétaire peu emporte si la femme est dans l’incapacité de payer une location ou d’acheter une maison.

La maison, surtout, reste l’un des points plus importants de ce projet de « affaiblissement des femmes » car le ddl 735, dans l’article 11/5 prévoit que la garde réellement partagée ne peut pas être garantie dans le cas où l’un des parents habite dans une maison avec des espaces inadéquats pour l’enfant. Compte tenu de la situation économique et du chômage qui frappe la plupart des femmes italiennes ça signifie que les mères, obligées par le ddl 735 à repérer une habitation pour soi mêmes, pourraient perdre la garde des enfants à cause des espaces inadéquats d’une maison qui sera nécessairement beaucoup plus petite que la maison conjugale!

Le ddl 735 dans l’art. 15 prévoit aussi que à 18 ans les enfants peuvent demander au juge civil d’obliger ses parents au payement d’une pension alimentaire. En tout cas, cette obligation cesse à l’accomplissement de 25 ans des fils donc même si ils sont encore étudiants (situation qui est la normalité en Italie). Nous aurons, donc, des enfants qui à partir de les 18 ans, disputeront dans les Tribunaux italiens pour problèmes d’argent avec leur parents!

Dans le système actuel, si un conjoint (en Italie sont les maris) ne paye pas la pension alimentaire ou ne respect pas l’obligation d’assistance matériel et moral, commet un crime et peut être dénoncé (art. 570 bis code pénal). L’art. 21 du ddl 735 abroge cette article du code pénal!

Cependant, la réforme ne s’arrête pas à ces détails économiques et pratiques (qui sont déjà assez bouleversants pour les femmes italiennes et leurs enfants) mais, si on regarde tous ces angles, va attaquer un système de loi qui avait aussi le but de protéger les enfants et leurs mères de la violence des pères. C’est pourquoi tous les principales associations d’avocats italiens, tous les associations des femmes qui luttent contre la violence et même les femmes catholique disent « NO » à cette réforme de la famille italienne qui a été pensée et écrite par des violents.

Cette violence s’exprime dans les articles le plus dangereux du ddl 735: 11, 12, 17 et 18. En se cachant derrière le nommé « intérêt supérieur de l’enfant » la reforme IMPOSE la prétendue « bi parentalité » et même en faveur des parents violents (en Italie, dans la majorité des cas, ils sont les pères!). Alors que la séparation avait aussi la fonctionne, le but, de sauver femmes et enfants d’un homme violent, avec le ddl 735 elle ne suffira plus à préserver les enfants car ils sont obligés de garder un lien significatif avec lui (et tout ça en violation de la Convention d’Istanbul qui interdit aussi la médiation familial en cas de violence).

L’article 11 après avoir illustré l’importance de la bi parentalité et en évoquant le double domicile des enfants (un domicile près de chaque parent) interdit la cohabitation des enfants avec un parent exclusivement en cas « attesté et motivé » de: violence, viol, négligence, indisponibilité du parent, insuffisance des espaces de la maison. La piège de cette article est dans les adjectifs « attesté et motivé » car actuellement il est suffisant la plainte d’une violence domestique afin d’obtenir des mesures de sécurité pour les victimes (il convient de rappeler que en Italie, dans la période 2006-2014, le 64% des enfants a assisté aux violences sur leurs mères).

On voit, donc, comment cette article est un instrument d’affaiblissement de la protection contre épisodes de violence qui, dans la procédure pénale italienne, ne sont pas considérés « attesté et motivé » jusqu’au jugement de condamnation c’est à dire plusieurs ans après la plainte. Pendant ce temps, le sujet violent et séparé a le DROIT de voir et vivre avec ses fils!

Dans les articles 17 et 18 l’assaut aux femmes et aux enfants devient frontal et alarme tous les mouvements féministes italiens. Ces articles, en fait, prévoient et disciplinent pour la première foi en Italie la « syndrome d’aliénation paréntale (sap)» ou « aliénation parentale ». Comment? C’est simple: chaque fois qu’un enfant refuse de voir et de vivre avec un parent (ou avec les grand parents) l’autre parent DOIT coopérer pour parvenir à la solution de ce problème mais si, malgré ceci, l’enfant insiste dans son attitude de refus d’un parent, l’autre vient automatiquement accusé d’être le responsable de ce refus, de cette « aliénation » même si rien a fait pour la provoquer. Par conséquence, l’enfant sera déplacé dans la maison du parent refusé (aliéné) et l’autre parent (aliénant) subira des sérieuses limites à son autorité parentale.

Dans les cas extrêmes, l’enfants aliéné pourra être conduit dans un foyer où lui sera interdit tout contact avec le parent considéré aliénant afin d’être « reprogrammer » pour récupérer la parfaite bi parentalité.

Il faut expliquer que ces articles sont la légitimation de la violence patriarcale soutenue par ce système de punition des victimes. En fait, la sap ou aliénation parentale (assez répandue dans les Tribunaux français, aussi) a été inventé par Richard Gardner, un soi-disant psychiatre légal qui, aux Etats Unis dans les années 80, a fait acquitter plusieurs hommes accusés de viol sur ses enfants. Grace à cette théorie, qui a été refusée par la communauté scientifique internationale mais qui trouve place souvent dans les procédures concernant la garde d’enfants, les accusée deviennent victimes, les enfants victimes deviennent des menteurs et leurs mères, accusées d’aliénation, sont effacées de leurs vie. Surtout, par l’aliénation le sujet violent se venge de sa femme qui a porté plainte contre lui et de ses enfants qui ont témoigné contre lui!

Et voici le monde à l’envers que le sénateur Simone Pillon et les mouvements de pères séparés vont réaliser. Un monde ou les femmes victimes de violence avec leurs enfants, si portent plainte risquent pas seulement de ne pas être protégées mais aussi d’être éloignées de leurs fils par l’accuse d’aliénation.

Au soudain, le divorce risque d’être concrètement interdit dans un pays comme l’Italie où le chômage et la condition féminin salarial ne permettent pas aux femmes d’être économiquement autosuffisantes, en cas de séparation: l’inégalité économique entre mari et femme nuira à cette dernière et aux enfants: aucune maison conjugale, aucune pension alimentaire (ça signifie que une femme risque de ne pas pouvoir assurer à ses enfants le même niveau de vie qu’ils ont chez leur père), obligation de payer un médiateur et un coordinateur familial et, en cas de violence familiale non suffisamment prouvée, ces femmes perdront leurs fils puisque seront accusés d’être manipulatrices.

Combien de femmes pourrons être libres de se séparer, si le ddl 735 deviendra loi de l’Ètat italien?

Combien d’enfants seront obligés de vivre avec un père violent ou abusif même s’il est séparé et poursuivi?

Combien d’enfants seront considérés comme un objet qui va être coupé en deux parties égales parfaitement pour rendre heureux des adultes égoïstes?

Cette réforme du droit de la famille, qui nous plonge dans le Moyen Âge, ne protège pas les enfants et détruit la figure maternelle, enfin punie pour sa volonté de se rendre libre de la violence!

Avvocato Simona D’Aquilio